Intervention de Philippe Bas

J’ai moi aussi une entière confiance dans l’offre hospitalière privée à but lucratif pour nous soigner, telle qu’elle existe dans le système français. Près des deux tiers de l’offre hospitalière sont proposés dans le public, un tiers dans le privé, majoritairement à but lucratif.

Or, en l’espèce, il n’est pas question de cela. Il s’agit seulement de la conservation des embryons dont le plus grand nombre est destiné à la destruction par arrêt de conservation, et dont d’autres pourront être utilisés, avec l’accord des auteurs de ces embryons, pour la recherche scientifique.

Enfin, une infime minorité des embryons seront utilisés dans le cadre d’une procédure exceptionnelle, introduite en 1994, dite « d’accueil d’embryons ». Dans le langage courant, le législateur avait même qualifié cette procédure d’« adoption » d’embryons, que l’on peut d’ailleurs considérer avec beaucoup de réticence.

Ce qui est certain, c’est l’existence d’une préoccupation publique de sécurité sur la manière dont ces embryons vont être conservés, voire, dans certains cas, utilisés, à la suite d’une procédure apportant de nombreuses garanties.

Après un premier réflexe consistant à faire confiance au secteur privé à but lucratif, comme c’est le cas lorsque nous lui remettons notre propre santé, je me dis qu’il n’est pas question de cela ici ; il s’agit d’une tâche de service public ayant pour objet d’appliquer des règles et des procédures protectrices pour la conservation et l’utilisation éventuelle de ces embryons.

Je voterai l’amendement n° 40 rectifié quinquies de M. Chevrollier et tous les amendements identiques tendant à prévoir que le secteur privé à but lucratif n’est pas appelé à mettre en œuvre cette procédure d’intérêt général.