Intervention de Muriel Jourda

Je rappellerai tout de même le dispositif en vigueur jusqu’à présent et comment les choses se déroulaient dans la réalité. Il était effectivement prévu que, lorsqu’un couple souhaite bénéficier d’une AMP, il soit informé des possibilités en matière d’adoption, et qu’on lui remette ensuite un dossier comportant ces renseignements.

Dans le projet de loi tel qu’il nous a été transmis, il est toujours prévu que ces éléments sur l’adoption figurent dans le dossier, mais la mention d’un échange entre l’équipe et les parents a été supprimée. Toutefois, il semblait parfaitement cohérent, dans la mesure où les parents recevront un dossier mentionnant l’adoption, que le sujet ait été abordé au préalable lors de l’entretien avec l’équipe médicale pluridisciplinaire.

Nous avons donc rétabli cette cohérence qui existait, je le redis, jusqu’à maintenant, et qui ne semble pas avoir stigmatisé les couples.

La commission émet donc un avis défavorable.