Intervention de Muriel Jourda

Madame Cukierman, je tiens à vous rassurer : l’« évaluation sociale » est l’équivalent d’une mesure prononcée tous les jours par les tribunaux et qui s’appelle l’enquête sociale. Elle ne porte en aucun cas sur les niveaux de revenus ou d’études : il s’agit uniquement d’apprécier les conditions d’accueil d’un enfant. Le mot « social » ne camoufle aucune discrimination, il ne renvoie en aucun cas aux « classes sociales », expression à laquelle vous l’associez peut-être, comme me le fait supposer l’objet de votre amendement.

Je ne suis pas sûre de vous avoir rassurée…