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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 janvier 2020 à 21h30
Thani Mohamed Soilihi, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 12 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset et Vial, Mme Morhet-Richaud et MM. H. Leroy et Gremillet.
L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Détraigne et L. Hervé et Mmes Herzog et Joissains.
L’amendement n° 167 est présenté par M. Meurant.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié quinquies.
