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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 janvier 2020 à 21h30
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 270 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Jomier, Tourenne, Jacques Bigot et Daudigny, Mme Monier, MM. Marie, Féraud, Vaugrenard, Dagbert et Manable, Mme S. Robert et MM. Duran, Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne en capacité de mener une grossesse, même en cas de changement de sexe à l’état civil, a accès à l’assistance médicale à la procréation.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
