Intervention de Bernard Jomier

Avec votre permission, je voudrais revenir au fond du débat… Notre pays, comme il a été rappelé, autorise l’adoption pour un homme seul ou une femme seule. Nous permettons donc déjà la constitution de familles monoparentales. L’argument avancé à cet égard ne me paraît donc pas recevable.

Philipe Bas a soulevé des questions liées à la capacité à faire face à des situations difficiles, à la solidité d’une personne pour porter une famille. Des arguments d’ordre social ont également été présentés.

Pas plus tard que ce matin, la commission spéciale a adopté un amendement, présenté par un membre de la majorité sénatoriale, tendant à prévoir, en tant que de besoin, une évaluation psychologique et sociale. Une femme seule, comme toute personne, subira le long et difficile parcours de la PMA, y compris ces évaluations.

Pourquoi faudrait-il prévoir pour elle d’autres conditions ? Aucun argument n’a été avancé à cet égard.

En vérité, certains n’acceptent pas ce modèle de parentalité. Or, je regrette de devoir me répéter, mais moi, en tant que législateur, je ne suis pas juge de l’évolution des mœurs. Il nous revient de fixer un cadre pour prévenir des dérives ou des atteintes à nos règles bioéthiques – je pense à la marchandisation –, mais, en l’occurrence, aucune valeur n’est violée.

La procédure de la PMA intègre toutes les précautions nécessaires, et il n’y a aucune nouveauté à voir des familles monoparentales se créer dans notre pays. Cela nous plaît ou non à titre personnel, mais, en tant que législateur, je ne me vois pas rayer d’un trait de plume ce fait de société.