Intervention de Sébastien Meurant

Il s’agit de prévoir que le donneur doit avoir procréé. Cette disposition a été abrogée lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en 2011. Supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente certains inconvénients.

Tout d’abord, lorsque le donneur n’a pas procréé, il ne peut réaliser la portée de son geste. C’est le fait d’avoir déjà procréé qui permet de consentir en connaissance de cause. Les conditions de l’expression d’un consentement libre et éclairé ne paraissent donc pas réunies.

Ensuite, accepter le don de gamètes de personnes n’ayant pas procréé risque de susciter chez le donneur des conséquences psychologiques graves allant de la préoccupation jusqu’au fantasme nourri à propos des enfants issus du don, notamment lorsque le donneur n’aura pas d’autres enfants.

Enfin pour une femme, la stimulation ovarienne n’est pas sans risque.