Intervention de Muriel Jourda

J’entends ce que dit Mme Préville, mais cette limitation du nombre de naissances ne semble pas justifiée en l’état. En effet, concernant les éventuels risques de consanguinité que ce mode de conception pourrait entraîner, les experts que nous avons auditionnés nous ont confirmé que ces risques n’étaient pas plus importants pour les personnes nées par AMP – ils sont même moindres – que pour le reste de la population.

Il convient de surcroît, avant même de parler de levée de l’anonymat du donneur, de rappeler que la loi prévoit d’ores et déjà la possibilité pour les deux médecins concernés de se transmettre des informations médicales, et ce dès la naissance. Le Conseil d’État a ainsi jugé que de telles informations pouvaient être communiquées à titre préventif, pour des raisons de nécessité médicale.

Une personne née d’une AMP peut donc obtenir des informations médicales lui permettant de savoir si un potentiel conjoint ne serait pas issu du même don. Cette situation, rarissime, est susceptible d’être déjouée par cette possibilité de communication d’informations.

J’ajoute que la rédaction du projet de loi est encore plus claire, puisqu’il y est fait mention d’une nécessité non plus thérapeutique mais médicale, ce qui est beaucoup plus large.

En l’absence de raisons objectives de diminuer le nombre de ces naissances, l’avis est défavorable.