Intervention de Bernard Jomier

Je partage tout à fait l’avis exprimé par Muriel Jourda. Pour la question de l’encadrement, il faut s’adapter au plus près des situations.

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut un référentiel et que l’Agence de la biomédecine doit donner son avis. Mais, lors des débats, il est apparu que le Gouvernement savait quelles bornes d’âge il voulait fixer, même s’il ne les a pas inscrites dans la loi. Il nous a dit en effet : « Laissez-moi prendre un décret, et j’inscrirai les bornes d’âge. » Or la borne inférieure est clairement discutable.

Je partage l’idée selon laquelle ce sont les professionnels qui doivent apprécier les bornes d’âge. Vous craignez, monsieur le secrétaire d’État, qu’ils aient des difficultés à dire non. Or dire non aux patients est un processus que les médecins apprennent dès leur formation. Ils ont ainsi mis en place, ce qui est un pas important, des dispositifs dans les équipes et dans les centres pluridisciplinaires, notamment, pour apprendre à émettre ces réponses négatives. Il faut donc leur faire confiance.

Les bornes d’âge ne doivent pas être fixées de manière trop rigide : il faut leur laisser une marge d’appréciation. Pour faire un peu de philosophie, cela rappelle Karl Popper : il y a une règle du jeu, mais il doit y avoir du jeu dans la règle. Le dispositif que nous proposons garantit ce jeu dans la règle dans de bonnes conditions.