Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 62

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement est satisfait. Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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