Intervention de Philippe Bas

Nous abordons une question très importante : qu’est-ce que la filiation ? Commençons par rappeler les bases.

La filiation, c’est l’instrument qui permet de déterminer un certain nombre d’obligations légales qu’un adulte a vis-à-vis d’un enfant et que cet enfant aura plus tard vis-à-vis dudit adulte. C’est tellement important qu’il faut que l’établissement et la preuve de la filiation se fassent dans les conditions les plus claires, objectives et factuelles possible. C’est la raison pour laquelle, en droit français et depuis toujours, la mère est la femme qui accouche.

Il est très important que, au moment où nous voulons reconnaître une égalité de droits et de devoirs de deux femmes vis-à-vis d’un enfant qu’elles ont décidé de faire naître, nous n’abandonnions pas cette règle essentielle que je répète : la mère est la femme qui accouche. Par l’accouchement, on détermine un certain nombre d’obligations de cette femme vis-à-vis de l’enfant, puis, plus tard, de cet enfant vis-à-vis de cette femme.

De mon point de vue, il n’est pas acceptable que l’on soit mère lorsque l’on accouche d’un enfant né d’un couple hétérosexuel et qu’on ne le soit pas nécessairement lorsque l’enfant naît d’un couple de femmes. Ce serait une inégalité majeure dans la preuve de la filiation et dans son mode d’établissement.

Nous devons être très attentifs sur ce point. De ce fait, il nous faut traiter le problème de la compagne de la mère, sans laquelle l’enfant n’aurait pas été conçu et ne serait pas né. Je crois que nous pouvons atteindre l’égalité de droits entre les deux femmes en prévoyant que l’épouse ou la compagne de la mère sera autant mère que celle-ci, parce qu’elle aura bénéficié de la possibilité – ce sera même une obligation – d’adopter cet enfant selon une procédure automatique qu’elle ne pourra pas refuser.