Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 64

Il s’agit également d’un amendement de coordination, cette fois-ci avec l’article 37 bis C de la loi LOPPSI 2.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact