Intervention de Bernard Jomier

La commission spéciale a souhaité introduire dans le texte cet article relatif aux greffes d’organes.

Dans notre pays, environ 6 000 greffes sont pratiquées chaque année, le nombre des personnes inscrites sur les listes d’attente étant quatre fois supérieur. Cette situation éminemment regrettable entraîne quelque 550 décès par an de personnes n’ayant pu bénéficier d’une greffe à temps.

La greffe à partir de donneurs vivants pose particulièrement difficulté dans notre pays. Le recours à cette possibilité introduite il y a quelques années dans notre législation se développe beaucoup trop lentement : elle représente actuellement environ 15 % du nombre total de greffes réalisées. Il s’agit évidemment surtout de greffes du rein et de rares greffes hépatiques.

L’objectif du plan pour la greffe d’organes et de tissus est ambitieux, puisqu’il est prévu d’atteindre le nombre de 1 000 greffes à partir de donneurs vivants en 2021, ce qui suppose un quasi-doublement par rapport à la situation actuelle. Il faut donc utiliser tous les leviers disponibles pour augmenter le nombre de greffes dans notre pays.

L’introduction de l’article 5 A correspond à la traduction d’une recommandation du Comité consultatif national d’éthique sur la création d’un statut du donneur d’organes. Il prévoit donc la création de ce statut, avec deux dimensions.

Il s’agit d’abord de reconnaître et de valoriser le donneur. Tous les acteurs que nous avons auditionnés, depuis l’Agence de la biomédecine jusqu’aux associations de patients et aux professionnels, nous ont indiqué que c’est un élément important pour favoriser le développement de la greffe dans notre pays.

Ensuite, l’article pose le principe de neutralité financière pour le donneur, qui figure déjà dans un certain nombre de textes de façon éparse et que nous avons souhaité affirmer ici avec force au niveau législatif.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission spéciale a introduit cet article 5 A. Une disposition unique ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs du plan Greffe et de sauver davantage de vies – nous en sommes tous conscients –, mais il s’agit de ne négliger aucune mesure, même si elle peut sembler relever du symbole.