Intervention de Bernard Jomier

Monsieur Chasseing, votre amendement traduit des préoccupations que j’ai entendu exprimer par des associations de patients que nous avons auditionnées, notamment s’agissant des inégalités territoriales en matière d’accès à la greffe.

La loi affirme déjà depuis 2004 un principe d’équité dans les règles de répartition et d’attribution des greffons. Les échanges à ce sujet ont été nombreux. Je voudrais souligner que la composition du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, qui comprend notamment des représentants d’associations, permet de répondre à votre souhait que ces règles de répartition soient élaborées dans un cadre collectif et transparent.

Je dois dire que je partage votre constat sur les marges de progrès dans la mise en œuvre de ces principes par l’Agence de la biomédecine. Vous proposez, avec votre amendement, de réaffirmer à différents endroits de la loi ces mêmes principes. La commission spéciale doute de l’efficacité de levier. C’est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.