Intervention de Esther Benbassa

« De son père ou de sa mère », « de son père et de sa mère » : autant d’occurrences présentes dans le code de la santé publique qui ne correspondent plus à ce qu’est maintenant notre société !

Mes chers collègues, le modèle de la famille constituée d’un père et d’une mère a longtemps été la norme et est certes toujours fortement majoritaire, mais les familles se diversifient et le droit ne saurait exclure certaines d’entre elles.

Les familles monoparentales et homoparentales existent également ; elles ne sont pas moins légales ni moins légitimes et leur existence mérite d’être validée dans nos textes juridiques. En effet, quand ces familles ne sont admises que dans les jurisprudences et restent ignorées par la plupart de nos textes de loi, nous perpétuons un environnement législatif discriminatoire à leur égard. Il est temps que le législateur se saisisse de cette question.

Ainsi, dans un souci d’équité et d’uniformité, le présent amendement tend à remplacer toutes les occurrences, dans le code de la santé publique, des termes « père et mère » par le mot plus neutre de « parents ». Cette modification permettrait d’englober tous les types de familles qui existent dans notre société, afin de leur donner non seulement une existence juridique tangible, mais également une légitimité sociale.