Intervention de Bernard Jomier

Une fois de plus, nous abordons une question très difficile. Vous avez raison, madame la ministre, je vous invite toutefois à ne pas commenter les résultats des votes en expliquant qu’il y a d’un côté ceux qui respectent la bioéthique – ceux qui ont voté la suppression de l’article 10 bis – et ceux qui ne la respecteraient pas, qui ne respecteraient pas nos valeurs fondamentales. Restons-en à des arguments de qualité. J’entends très bien vos arguments et vos interrogations, sur lesquelles, je pense, le rapporteur a travaillé.

Actuellement en France, on propose à toute femme au début d’une grossesse un dépistage de la trisomie 21, par simple prise de sang. Si les résultats de cet examen sont compris dans une fourchette de risques donnée, on lui propose d’aller plus loin et de faire une recherche spécifique de la trisomie 21. Le but de ce dépistage est bien de permettre à la femme d’interrompre sa grossesse si elle le souhaite, ce que font environ 85 % des femmes concernées. Seule une minorité de femmes choisissent de poursuivre leur grossesse.

Aujourd’hui, la commission nous invite à réfléchir à d’autres hypothèses. Ce n’est pas parce qu’on met en place un dépistage qu’on le fait n’importe comment, sans respecter aucune règle. La science, c’est raisonner, poser un cadre strict afin d’éviter les dérives.

Il y a une différence entre l’eugénisme et la médecine : l’eugénisme sélectionne à partir de caractéristiques ; la médecine, elle, donne les moyens d’éviter des maladies et des pathologies. Certes, la frontière n’est pas évidente, j’en donne acte à chacun dans cette assemblée. Et il est complexe pour le législateur de fixer la frontière. Cela étant, si on va au bout de la logique du Gouvernement, alors on supprime le droit pour les femmes de procéder au dépistage de la trisomie 21 et d’interrompre éventuellement leur grossesse.

Nous souhaitons tous ici une société inclusive, mais il n’est pas juste de mélanger ces deux sujets. Pourquoi dépister la trisomie 21, mais non la trisomie 18, qui, elle, n’est quasiment pas viable ?