Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 28 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 17

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Sur cette question, j’adopterai une position plus restrictive que celle du Gouvernement, à savoir celle qui figure dans le texte de la commission spéciale.

D’ailleurs, si vous votez l’amendement de suppression, mes chers collègues, le texte qui repartira à l’Assemblée nationale ne comportera plus cet article, et c’est la version du Gouvernement qui sera réintroduite à l’Assemblée nationale.

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