Intervention de Daniel Chasseing

Je soutiendrai moi aussi la position de la commission spéciale.

Je voudrais rappeler le cadre proposé dans ce projet de loi : il s’agit d’établir une différence entre la recherche effectuée sur l’embryon et celle qui porte sur les cellules souches. Celles-ci, tirées de l’embryon, peuvent, du fait de leur caractère pluripotent, former n’importe quel tissu du corps humain et recevoir par conséquent de très vastes applications, par exemple après un infarctus.

Les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), quant à elles, après avoir été extraites de l’embryon originel et cultivées, sont incapables de former un nouvel embryon et, donc, un être humain potentiel.

Il est important que l’article 14 maintienne le régime d’autorisation des recherches sur l’embryon, en conservant certains principes éthiques, comme l’interdiction de la constitution d’embryons humains par clonage, l’interdiction de l’adjonction de cellules d’une autre espèce dans un embryon humain, l’interdiction de l’utilisation d’embryons à des fins commerciales, ou encore l’interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins thérapeutiques.

L’introduction d’un régime de déclaration préalable pour faciliter les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, même si un contrôle subsiste, me paraît tout à fait licite. Ce régime est aussi sécurisé sur le plan juridique que le celui qui s’applique aux recherches sur l’embryon. Il permettra des avancées dans la compréhension du développement embryonnaire dans le respect des principes éthiques.

Il est très important de connaître la façon dont les cellules souches embryonnaires humaines se développent à partir de l’embryon avant de devenir des organes différenciés.

Je soutiens par conséquent la position de la commission spéciale.