Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel après l'article 72

S’agissant d’une demande de rapports supplémentaires, la commission émet un avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact