Intervention de Philippe Bas

Nous entendons Anne Levade, candidate présentée par le Président du Sénat pour siéger à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La procédure que nous allons appliquer est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la HATVP. Elle se distingue de l'article 13 de la Constitution notamment parce que notre commission doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour approuver cette nomination.

J'ai souhaité que cette audition soit organisée le même jour que l'audition de Didier Migaud et qu'elle soit publique.

Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Anne Levade est spécialiste de droit constitutionnel et a participé à la commission « Avril » chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République en 2002, ainsi qu'au comité de réflexion et de proposition « Balladur », sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République en 2007. Elle préside, depuis 2014, l'Association française de droit constitutionnel et publie régulièrement des chroniques de droit constitutionnel.

Elle a également mis ses compétences au service du renforcement de la transparence de la vie politique en exerçant, entre 2014 et 2018, la fonction de présidente de la Haute Autorité de l'UMP, puis des Républicains. Cette responsabilité s'est exercée en toute indépendance et sans engagement partisan.

Je vous laisse désormais la parole pour un propos liminaire. Vous répondrez ensuite aux questions des membres de la commission.