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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Audition de Mme Anne Levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Marie Mercier :Permettez-moi de vous féliciter pour vos compétences et votre professionnalisme. Grâce à vous, nous aurons probablement un bel équilibre politique au sein de la HATVP, car Didier Migaud, si mes souvenirs sont exacts, fut adhérent du parti socialiste.
La HATVP a rappelé qu'elle n'était pas compétente pour examiner le cumul d'activités des ministres, pourtant interdit par l'article 23 de la Constitution. Comment s'assurer du respect de ce principe constitutionnel ? Le Gouvernement doit-il nommer un déontologue ?
