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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Audition de Mme Anne Levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Christophe-André Frassa :Comment mieux accompagner les élus locaux dans la prévention des conflits d'intérêts ? La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit les conflits entre deux intérêts publics, mais a-t-elle un sens dans les collectivités territoriales, lorsqu'un maire serait également président de sa communauté de communes ? La mise en oeuvre du registre des représentants d'intérêts dans les collectivités territoriales a été décalée au 1er juillet 2021, mais elle s'annonce particulièrement complexe au regard du nombre de collectivités concernées. Quelles solutions pourriez-vous préconiser ?
