Intervention de Jean-Claude Requier

… pourrait être un moyen de combattre l’image d’État hégémonique, voire néocolonial, qui colle à notre pays.

Dans le même esprit, la déclassification des archives françaises sur l’assassinat de Thomas Sankara, l’ancien Président charismatique du Burkina Faso, est de nature à construire une autre image de la France.

J’en viens aux deux conventions – la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et la convention d’extradition –, qui s’inscrivent également dans la volonté d’établir des rapports de confiance entre la France et le Burkina Faso.

Notre collègue rapporteur l’a rappelé, les autorités françaises et burkinabées ont décidé de moderniser l’accord de coopération en matière de justice ratifié en 1961, afin de fluidifier les échanges entre les parties et d’assurer une meilleure exécution des demandes d’entraide et d’extradition.

Mon groupe soutient ce projet de loi de ratification, tout d’abord en raison du contexte géopolitique que je viens d’évoquer, cela va de soi. Certains dossiers d’enquête visent des infractions terroristes : la France a donc tout intérêt à une coopération judiciaire efficace avec le Burkina Faso. C’est d’ailleurs pourquoi notre pays est le plus demandeur des deux États.

Ensuite, les institutions judiciaires burkinabées, telles qu’elles sont aujourd’hui structurées, devraient faciliter la mise en œuvre des stipulations décidées par les deux parties. En particulier, la réforme du code pénal entreprise en 2018 va dans le sens des standards internationaux. Elle est nécessaire à une coopération judiciaire de qualité, mais aussi respectueuse des droits de l’homme. Il faudra néanmoins être vigilant sur la question de la peine capitale, certes supprimée dans le nouveau code pénal burkinabé, mais encore en vigueur dans certaines lois spéciales touchant au cadre militaire.

Sous réserve de ces quelques observations, le groupe du RDSE votera ce texte.