Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a signé ces dernières années de nombreuses conventions bilatérales visant à améliorer l’échange de renseignements fiscaux avec d’autres pays, afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

La convention avec le Botswana a été signée en 1999 et est entrée en vigueur en 2003. Depuis lors, une convention multilatérale a été signée en 2017, sous l’égide de l’OCDE, et est entrée en vigueur en France en 2019. Elle ne couvre cependant pas la convention signée avec le Botswana, à laquelle un avenant a été signé en juillet 2017. Il s’agit aujourd’hui d’autoriser l’approbation de ce dernier.

Cet avenant va permettre de renforcer la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales, en étendant notamment l’échange de renseignements fiscaux à tous les impôts, conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE de 2017. Il n’appelle pas de remarques particulières de la part de notre groupe : il va dans le bon sens et une relation de confiance unit les deux pays.

Le Botswana est un petit pays en termes de démographie, avec 2, 2 millions d’habitants, comparé à ses voisins le Zimbabwe et l’Afrique du Sud.