Intervention de Antoine Lefèvre

Une soixantaine de nos compatriotes seulement y résident et une vingtaine d’entreprises françaises y sont implantées. Les relations bilatérales devraient cependant pouvoir fortement se développer dans les prochaines années. Sur le plan économique, les opportunités sont importantes, et, sur le plan culturel, l’Alliance française de Gaborone, que le Sénat a soutenue notamment au travers de feue la réserve parlementaire, est très dynamique et contribue fortement à développer notre lien culturel avec ce pays appartenant à la sphère d’influence anglo-saxonne.

En tant qu’ancien président du groupe d’amitié France-Afrique australe, j’ai été amené à visiter ce pays voilà trois ans. C’est un État qui, de mon point de vue, ne suscite pas d’inquiétudes particulières, notamment parce qu’il s’agit d’un des meilleurs élèves de l’Afrique subsaharienne.

Le Botswana peut se prévaloir d’une démocratie et d’institutions stables, d’une croissance plutôt solide – de 4 % à 5 % environ – et d’une inflation maîtrisée – autour de 3 %. Une classe moyenne est en train d’émerger, même si des écarts de richesse et un chômage importants demeurent. En moins de cinquante ans, le PIB par habitant a bondi de 10 000 % et le revenu moyen a dépassé celui de l’Afrique du Sud. Les risques de déstabilisation intérieure des institutions sont faibles, de même que ceux de déstabilisation extérieure, depuis le règlement du conflit territorial avec la Namibie en 1999. Le Botswana a toujours promu la paix et la stabilité dans la région.

En outre, le secteur bancaire botswanien est considéré comme bien capitalisé, stable et bien géré. La stabilité politique, économique et financière du pays permet de limiter la corruption. En 2020, le Botswana conserve ainsi la deuxième place du classement des pays les moins corrompus d’Afrique établi par Transparency International. Il a certes rétrogradé de la première place en 2019, à la suite de problèmes de corruption sous l’ancienne présidence. D’après une étude publiée dans le Jou rnal of C ontemporary A frican S tudies, « la corruption chez les élites a prospéré sous le régime du président Khama, qui en a également été l’un des premiers bénéficiaires, par le biais de l’entreprise de ses frères Seleka Springs ».

Depuis lors, le président Masisi a accédé à la présidence, en avril 2018, à la suite de la démission de son prédécesseur, qui avait atteint la limite des dix ans de mandat. Il a été réélu en octobre dernier à la tête du pays. Le nouveau président est reconnu pour ses mesures anticorruption ; il a par exemple rendu la déclaration de patrimoine obligatoire pour les agents du secteur public.

La mise en œuvre de l’avenant dont nous discutons aujourd’hui permettra de renforcer encore la transparence. Certes, le Botswana était inscrit depuis 2012 sur la liste des États et territoires non coopératifs, mais, comme l’a précisé notre rapporteur, c’était pour une raison juridique, en l’occurrence l’absence de conclusion d’une convention d’assistance administrative bilatérale. À l’époque de la signature de la convention bilatérale, le Botswana n’était matériellement pas en mesure de garantir l’effectivité de l’accès aux informations demandées et de leur échange.

De nombreux efforts ont été réalisés depuis, et l’OCDE a jugé en 2016 qu’il existait suffisamment de garanties. De ce fait, l’approbation de l’avenant de 2017 est désormais rendue possible, et le Botswana s’est engagé à signer la convention d’assistance administrative. Comme l’a dit M. le rapporteur, un courrier a été envoyé à l’OCDE par le gouvernement botswanien en octobre dernier, sollicitant la signature de la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Pour toutes ces raisons, l’approbation de l’avenant à la convention fiscale bilatérale ne suscite pas de réelles réserves. En conséquence, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi.