Intervention de Jean Bizet

Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution européenne que je vous présente avec notre collègue Simon Sutour.

Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans le prolongement de l'audition, la semaine dernière, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes. Elle avait réaffirmé devant nous les priorités défendues par le Gouvernement français en matière de dépenses, mais avait tenu un discours très prudent en matière de ressources.

Dans la perspective d'un sommet européen extraordinaire d'ici à la fin du premier trimestre afin de clarifier les positions, il nous a semblé souhaitable d'affirmer le point de vue d'ensemble du Sénat sur le contenu du prochain cadre financier pluriannuel.

La proposition de résolution européenne que nous vous présentons reprend ainsi certaines positions déjà approuvées par le Sénat, en les réactualisant le cas échéant en fonction de l'évolution des négociations. Elle prend par ailleurs position sur des points importants du cadre financier pluriannuel qui n'ont pas fait l'objet de résolutions du Sénat au cours de la période récente, comme l'instrument budgétaire de la zone euro, les ressources propres et l'équilibre d'ensemble du cadre financier pluriannuel. Elle aborde aussi l'éventuelle mise en oeuvre de conditionnalités pour bénéficier de l'accès aux fonds européens, un sujet qui a fait l'objet de débats entre nous.

Nos échanges récents avec le Premier ministre croate à Zagreb ne nous ont pas beaucoup rassurés, alors que la présidence finlandaise souhaite réduire le budget pluriannuel à 1,07 % du revenu national brut des États membres. Le Fonds européen de la défense serait ainsi amputé de 5,5 milliards d'euros et les fonds dévolus à l'Europe spatiale seraient également réduits.