Intervention de Simon Sutour

La proposition de résolution souligne ensuite les enjeux liés à la recherche et à la stimulation des investissements pour que l'Union reste en pointe dans la compétition mondiale.

Nous réitérons notre soutien aux programmes Horizon Europe et InvestEU. Le texte souligne toutefois que le regroupement de quatorze instruments financiers au sein du programme InvestEU ne doit pas entraîner de baisse globale des financements destinés à soutenir l'investissement.

S'agissant de la zone euro, la proposition salue la mise en place d'un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité, mais demande une réévaluation à la hausse des propositions de la présidence finlandaise du Conseil, qui abaissent d'environ 14 % le volume des crédits que la Commission européenne proposait de dédier à cet instrument.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, notre collègue Patrice Joly, rapporteur spécial des crédits de la participation de la France au budget de l'Union européenne, avait souligné la faiblesse du montant envisagé pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité. Il avait également relevé l'écart entre cet instrument et les ambitions initiales de la déclaration franco-allemande de Meseberg.

Le texte observe par ailleurs qu'il n'existe pas de consensus sur la fonction de stabilisation macroéconomique.