Intervention de André Gattolin

Le cadre financier pluriannuel a été créé dans les années 1980 avec les « paquets Delors » pour donner de la perspective, pour consolider des dynamiques européennes, mais il devient un carcan lorsqu'il conduit à figer les évolutions, en expliquant que, pour les sept années à venir, on ne pourra pas consacrer davantage de ressources aux politiques européennes, quels que soient les projets et quand bien même notre croissance est plus faible que celle de nos concurrents. Au regard du différentiel de croissance économique, ce n'est pas 1 % mais 2,5 ou 3 % du PIB qui devraient être consacrés aux politiques européennes. Ensuite, si tous les pays membres demandent un retour positif, c'est-à-dire à recevoir de l'Union plus qu'ils ne contribuent, on perd l'essence du projet européen, le collectif. Un des pays les plus contributeurs quitte l'Union européenne, ce qui manifeste le risque d'une perte de sens de la dynamique européenne. Notre malthusianisme européen est néfaste, même si l'on peut comprendre que, pour la France, passer de 21 milliards d'euros à 26 milliards d'euros de contribution à l'Union européenne ne va pas aller de soi. D'où l'importance du sujet des rabais sur le rabais !

Sur le point 56, concernant le fonds pour une transition juste, nous devons répéter que la PAC ne doit pas être affaiblie pour abonder la politique de cohésion.

Sur le point 76, j'aimerais citer, dans le panier des nouvelles ressources, les recettes du marché d'échange des quotas d'émission carbone et les ressources du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : ce sera plus clair, quitte à être redondant.