Intervention de Jean Arthuis

Adrien Gouteyron et moi-même avons déposé cet amendement parce que, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des finances, nous avions sollicité de la Cour des comptes une enquête sur l’association Égide, qui était, je le rappelle, une des structures dont est issu Campus France.

À l’occasion de cette audition, nous nous étions interrogés sur l’opportunité de mettre en place une triple tutelle. Le débat que nous avons eu le 13 octobre 2010 était parfaitement clair : il fallait s’en tenir à la double tutelle issue de la loi de 2010.

Je ne reviendrai pas sur les arguments présentés par Louis Duvernois ; ils sont les nôtres.

En conséquence, nous demandons au Sénat de supprimer l’article 75 bis A.