Intervention de Alain Richard

Réunion du 6 février 2020 à 14h30
Propagande électorale — Article 1er

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Cher collègue Piednoir, les panneaux ont des dimensions beaucoup plus grandes que les affiches. Il est donc tout à fait possible – les maires savent le faire – de diviser les panneaux de manière qu’il reste au moins 60 centimètres de large ou, comme me le faisait remarquer très justement Jean-Marc Gabouty, qui connaît le mieux la situation, 80 centimètres pour que l’affiche puisse être posée à l’italienne. La réduction des panneaux jusqu’à cette taille n’empêche donc pas d’apposer les affiches.

Pour entrer dans le détail, on devrait améliorer légèrement la rédaction du texte, en prévoyant que les maires ne peuvent restreindre les panneaux quand ils les divisent que dans les limites prévues par voie réglementaire, c’est-à-dire par le fameux décret. Simplement, les maires sont tout à fait capables de se rappeler que le minimum est de 80 centimètres et qu’ils ne peuvent réduire les panneaux au-delà. Cela n’empêche pas d’écarter l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion