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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 76 A
François-Noël Buffet, rapporteur :L’article 76 est un article de coordination nécessaire et la commission émet un avis défavorable sur l’amendement comme sur tous les amendements de suppression des articles du titre VI.
