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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h22
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
Philippe Bas, sénateur, président :Je propose une suspension de séance, afin de permettre à nos deux rapporteurs de s'entendre sur une rédaction commune.
La séance est suspendue à 17 h 40.
La séance est reprise à 17 h 50.
