Intervention de Jacky Le Menn

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux recettes et à l'équilibre général pour 2014, ce qui a entraîné le rejet de la quatrième partie, relative aux dépenses, conformément à la loi organique. Cela témoigne d'un profond désaccord entre nos deux assemblées.

Notre rapporteur général, Yves Daudigny, présentera les différents votes intervenus au Sénat sur la troisième partie, dont certains articles ont été adoptés conformes, mais d'autres, parmi les plus importants, modifiés ou supprimés. Cela éclairera chacun sur les conditions dans lesquelles est intervenu, avec des motivations parfois différentes, voire contradictoires, le rejet d'ensemble sur le texte.