Intervention de Véronique Louwagie

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Véronique Louwagie, députée :

Nous voilà revenus dans la situation de l'année passée. Notre désaccord probable de ce soir nous conduira, en nouvelle lecture, à examiner le texte voté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le rétropédalage incroyable du Gouvernement sur les prélèvements sociaux applicables aux produits de placement mérite qu'on s'y arrête. En dépit de nos amendements de suppression ou de modification, l'article 8 avait été adopté en séance à l'Assemblée nationale ; puis le Gouvernement a annoncé vouloir faire marche arrière juste avant le vote solennel. Ce revirement jette un doute sur la sincérité de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion