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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 82
François-Noël Buffet, rapporteur :L’article 82 est absolument nécessaire puisqu’il permet de tenir compte du changement de statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Nous émettons évidemment un avis défavorable sur cet amendement.
