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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Bruno dallEs directeur du service tracfin cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Claude Raynal :Monsieur le directeur, merci, tout d'abord, pour votre présentation extrêmement complète, précise et synthétique.
Si l'on met les 1 500 transmissions d'informations aux fins de poursuites en regard des 40 000 déclarations de soupçon annuelles, on obtient un ratio de l'ordre de 4 %. Comment interpréter un tel différentiel entre le nombre élevé de déclarations de soupçon et le petit nombre des poursuites à la sortie ?
Les législations anti-blanchiment ont diminué les possibilités de paiement en liquide. Le seuil de 1 000 euros, soit un niveau relativement bas malgré tout, est-il adéquat ?
