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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (projet n° 225, texte de la commission n° 257, rapports n° 256, 252 et 275).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
