Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter au nom du Gouvernement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Ce titre dit assez la variété des sujets abordés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs ministres porteront le texte : Xavier Bertrand, retenu à l’Assemblée nationale par la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, mais également Nora Berra, qui devrait nous rejoindre dans quelques instants, Roselyne Bachelot, Frédéric Mitterrand et Éric Besson. Chacun d’entre eux est compétent sur un certain nombre de dispositions du projet de loi. Éric Besson sera d’ailleurs au banc des ministres pour vous présenter la partie du projet relative aux communications électroniques.