Intervention de Patrick Ollier

Mesdames, messieurs les sénateurs, Éric Besson m’a chargé de vous dire qu’il répondrait lui-même, à l’occasion de la discussion des articles, à toutes les questions que vous aurez soulevées lors de la discussion générale.

J’ai dit que ces transpositions étaient urgentes. Le présent projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne apporte une réponse efficace à une telle situation. Il nous permet de tenir nos engagements sur le plan du droit communautaire, dans le respect de notre modèle social.

Avant de vous céder la parole, madame la rapporteur, je tiens à vous remercier chaleureusement pour la qualité de votre travail, hommage auquel j’associe Mme et M. les rapporteurs pour avis. Je veux aussi féliciter l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, au premier rang desquels sa présidente, car leur tâche était difficile, compte tenu de la diversité des sujets abordés.