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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Michel Teston :La commissaire Neelie Kroes a fait part au Gouvernement de ses interrogations le 25 janvier dernier. Jonathan Todd, porte-parole de la Commission, a affirmé le 8 février dernier que le Gouvernement français ne lui avait apporté aucune réponse, et qu’il semblait même « faire la sourde oreille ».
Pourquoi un tel comportement ? Si le Gouvernement persévère dans sa volonté de mettre en place ce commissaire, et ce en faisant fi des remarques de la Commission, il expose, en connaissance de cause, la France à des poursuites pour infractions.
