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Intervention de Sébastien Denaja
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution
Sébastien Denaja, député :
« Le Conseil réuni en séance plénière » ne serait-ce pas une formulation plus heureuse que « le Conseil assemblé » ?
