Intervention de Cécile Cukierman

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, sénatrice :

Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.

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