Intervention de Michel Mercier

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution

Photo de Michel MercierMichel Mercier, sénateur :

Très bien, mentionner les cantons dans la loi organique est une façon intelligente de les pérenniser !

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