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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai franche avec vous : oui, ce texte est en quelque sorte un texte « fourre-tout », pour reprendre l’expression qui a été utilisée, ou, pour être plus poétique, un inventaire à la Prévert. J’admets que la France est en retard en termes de transposition des directives.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur Détraigne, je comprends votre mauvaise humeur, car nous travaillons en effet dans l’urgence. Néanmoins, il est vrai que des délais s’imposent à nous aujourd’hui et que nous devons avancer ensemble.
Le Gouvernement a élaboré ce projet de loi avec sérieux. L’Assemblée nationale a été vigilante et la commission des affaires sociales du Sénat, notamment son rapporteur, l’a examiné point par point ; je l’en remercie.
J’ai bien entendu également votre volonté de mieux associer les parlementaires au processus de décision européen. Je relaierai votre requête auprès du Premier ministre et de mes collègues.
