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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Nora Berra, secrétaire d’État :
Quoi qu’il en soit, je rappelle, notamment aux sénateurs de gauche, que la méthode employée n’est pas propre à ce gouvernement. Le retard pris dans les transpositions n’est pas un phénomène nouveau. Le gouvernement Jospin, parce que la France était déjà très en retard, avait lui aussi opté pour le recours à de très nombreuses ordonnances.
