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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Nora Berra, secrétaire d’État :
Plus globalement, oui, nous n’avons pas la même conception de l’Europe. Vous prônez plutôt la méfiance envers nos partenaires européens alors que nous optons pour la confiance, car cette confiance s’accompagne de contrôles.
Je salue l’esprit de responsabilité de Mmes Giudicelli et Morin-Desailly, rapporteurs au fond et pour avis, qui ont examiné en détail les dispositions et ont vérifié qu’elles étaient adaptées et protectrices. Je les en remercie.
Monsieur Marsin, je comprends votre vigilance s’agissant plus particulièrement des articles relatifs à l’évaluation des établissements médico-sociaux et aux assistantes sociales. Je connais bien ces secteurs et je n’aurais pas accepté une dégradation de leur qualité. Ce n’est pas le cas ici.
