Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :Nous aurions préféré qu’il entende la discussion générale !
