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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 315
Elisabeth Doineau, rapporteure :Cet article 1er n'a pas vocation à énumérer tous les thèmes.
L'amendement n° 315 est adopté. Les amendements n° 132, 89, 88, 289, 290, 218, 9, 143, 248, 219, 291 et 199 deviennent sans objet.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
