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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 à 9h30
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Jean-Pierre Michel, rapporteur :L'amendement n° 5 est identique à l'amendement de suppression que nous venons de voter à mon initiative.
