Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

C’était le premier point que je souhaitais évoquer.

Deuxième point, comme mon collègue l’a dit, il existe 38 000 établissements médico-sociaux en France. Ce sont des établissements qui sont régis par une législation relativement complexe avec une réglementation sociale, vaste et diverse. Comment un établissement de l’Union européenne, qui vient d’un pays dont la réglementation n’est pas la même, sera-t-il en mesure d’évaluer un établissement médico-social et la validité de sa pédagogie ?

Troisième point, dans le cadre de la loi HPST, il y a déjà eu une ouverture sur l’Europe, visant notamment à ce que les établissements médico-sociaux soient soumis à appel à projet, …